Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Assist’Work vous remercie de votre visite sur son site Internet et des quelques minutes que vous prenez pour lire les conditions générales d’utilisation et les mentions légales du site.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique et les modalités de mise à disposition du site et des services par Assist’Work et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces CGU et mentions légales et les avoir acceptées.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU et mentions légales ».

Article 1 – LES MENTIONS LÉGALES

L’adresse de notre site est : http://localhost/assistwork.

Identité de l’entreprise

ASSIST’WORK – Laetitia GODET EI
Entrepreneure Individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège social : 22 place du Champ Séquart 35690 ACIGNÉ
E-mail : contact@assistwork.fr
Tél. : 07 64 19 06 47

N° de SIRET : 94783611000017
N° d’identification à la TVA : Exonéré
Tribunal compétent : RENNES

Identité de l’hébergeur

IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES Cedex
Tél. : 09 70 808 911

Article 2 – ACCÈS AU SITE

Le site Internet https://www.assistwork.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Naviguer sur le site Internet
– Faire une demande via le formulaire de contact

Il est accessible en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGDP).

Par conséquent, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, de profilage et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à contact@assistwork.fr.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (marques, logos, signes, textes, images, son, etc.) reste la propriété d’Assist’Work. Il fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Assist’Work, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sanctionné par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – RESPONSABILITÉS
 
Les sources des informations diffusées sur le site www.assistwork.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
 
Article 6 – LIENS HYPERTEXTES
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Internet sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
Article 7 – COOKIES
 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.assistwork.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Utilisateur et Assist’Work s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait découler des présentes CGU. Si les deux parties n’y parviennent pas, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 9 – CONTACT

Pour toute question et/ou information relative au présent site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@assistwork.fr.